CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des Biens et Services offerts à la vente sur le site https://bouboxland.fr/ (ci-après « le Site ») par :
La Société : BOUBOXLAND
Siège : 38 RUE HENRI DURRE, 59135 WALLERS
N° siren: 949599377
N° TVA: FR02949599377
Téléphone : 07 66 48 89 62
E-mail : bouboxland@gmail.com
Article 1: DÉFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Article » : Le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
« Bien » : Tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens ou Services réalisés par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou expression disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;
« Site » : site de Vente en Ligne « https://bouboxland.fr/ » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
« Territoire » : à le sens donné à ce terme à l’article ……………….
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’article …………..
« Vente en Ligne » : Commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes conditions, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
Article 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et toute personne physique, majeure, (ci-après « le Client » en effectuant un achat sur le Site, pour le territoire de la France métropolitaine et de la Belgique).
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge des Clients et de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles précisent les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client à savoir ; les modalités de paiement et de livraison et le suivi de la commande.
Toute commande implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de vente et emporte déclaration par le Client qu’il en a pris connaissance et les a acceptées avant son achat.
Les présentes conditions constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues avec le Vendeur et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express du Vendeur.
Les photos des Produit en vente sur le site https://bouboxland.fr/ n’ont aucune valeur contractuelle.
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, les caractères essentiels notamment les spécifications, illustrations, dimensions, capacité des Produits et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant passation de la commande.
Article 3 Produits
2.1 Présentation des Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements comprenant notamment les informations suivantes : (Description du produit, composition, conseils d’utilisation, le stock, le prix ..) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre la description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, ou d’en modifier leur présentation sans formalité particulière vis-à-vis des Clients.
2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits
Les informations relatives à la composition ou conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit. Le Vendeur n’étant pas directement le fabricant des produits mis à la Vente, les informations sur la fiche de chaque Produit sont celles du fabricant. Toutes réclamations seront transmises au fabriquant de la Marque.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC. TVA non applicable – article 293B du CGI Code général des impôts.
Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail dans les 5 jours ouvrés. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur a informé le Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne.
5.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :
Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client, crée un compte ou utilise le mode de passation de commande sans création de compte étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite.
Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. Le Client peut accéder à son panier et le modifier ou le valider à tout moment.
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique le code promotionnel dont il dispose, le cas échéant, Enfin, il valide son panier d’achat.
Etape 4 : le Client choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour les modes de livraison payants.
Etape 5 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les mets à jour si le Client est connecté sur son compte ;
Etape 6 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 7 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive de la commande par le Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par le Vendeur.
A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.
5.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des Produits commandés,
– le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
– ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
5.4 Modification ou annulation de la commande
Tant que la commande n’est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées. En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.
Article 6 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue directement en ligne :
– par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises dans les pays-membres de l’Union Européenne, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque);
Article 7 – Condition de livraison
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre toute commande à destination de la France Métropolitaine de la Belgique et du Luxembourg.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour la livraison, Le Vendeur propose au Client l’un des modes de livraison figurant ci-après.
– So Colissimo domicile – Livraison chez le Client
Le colis est remis en mains propres ou livré dans la boîte aux lettres du Client. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le client sera avisé que son colis sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le colis restera disponible en bureau de poste 15 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
Dans tous les cas, le Client est informé, par e-mail, 24h avant la livraison de son colis.
– Livraison dans l’un des 11 000 points relais Mondial Relay au choix du Client en France.
Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et SMS, et sera invité à venir le retirer en point relais dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’email et SMS susvisés.
Passé ce délai, le colis du Client sera retourné au Vendeur.
En cas de retour du colis pour non-récupération au point relais ou auprès du transporteur, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client. Aucun remboursement de la commande ne pourra être effectué, cette situation ne pertinent pas de la responsabilité du vendeur.
7.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend :
– Le traitement des commandes du lundi au samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 à 72 heures . A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 4 à 8 jours ouvrés, y compris en période de soldes ou promotions.
Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Pour suivre sa commande, le Client doit :
– Se connecter à son compte ;
– Accéder à la rubrique « Mes commandes » ;
– Vérifier le statut de sa commande : en attente/validée/expédiée/annulée ;
– Une fois la commande expédiée, le Client peut suivre facilement en cliquant sur le lien « suivi de commande »
Le suivi de la commande n’est pas possible pour les livraisons en boutique. Un mail est envoyé au client lors de la réception.
En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait du Vendeur et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra, selon l’article L.216-6 al 2° du Code de la consommation, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
7.3 Réception de la commande et vérification
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur et intérieur (quantité, modèle, pointure, état général, …) du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur lors de la réception.
En cas d’impossibilité technique, le Client dispose de 3 jours, jours fériés non compris, qui suivent la réception, pour notifier à le Vendeur sa réclamation motivé en cas d’avarie ou de perte partielle.
Au-delà, toute action est éteinte.
Article 8 – Cas de retour des Produits commandés
8.1 Le droit de rétractation
1/ Délai
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour
où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
• En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Si le client souhaite réaliser un second retour, les frais de livraison reste à sa charge. Les frais de retour ne sont pas remboursables.
Passé ce délai, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
2/ Comment exercer son droit
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le Client doit effectuer sa demande de retour en ligne à partir de son compte dans la rubrique « Mes commandes et retours » ou par email.
S’il ne dispose pas de compte Client, il peut effectuer sa demande de retour par émail à l’adresse émail suivante : bouboxland@gmail.com .
La demande de retour est gratuite. La prise en charge des frais de retour est limitée à un seul envoi par le Service So Colissimo.
En revanche, le retour en boutique est gratuit, dans les délais impartis.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour rempli et reçu par mail à la suite de sa demande.
Le Client doit adresser le ou les Produits à retourner à l’adresse ci-dessous :
Nom de l’entreprise : BOUBOXLAND
Adresse : 38 RUE HENRI DURRE 59135 WALLERS (FRANCE)
Si demande de rétractation par email :
Dans le cas où le Client n’aurait pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation au moyen de son espace client ou directement sur le Site, ce dernier conservera toutefois la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Modèle du Formulaire :
A l’attention de :
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Nous vous conseillons d’indiquer également le numéro de votre commande et votre adresse email.
Le formulaire de rétraction est à envoyer complété et, le cas échéant, signé par courrier postal à l’adresse suivante : BOUBOXLAND , 38 RUE HENRI DURRE 59135 WALLERS (FRANCE) ou par e-mail à bouboxland@gmail.com .
Si le Client utilise l’option de rétractation par email, Le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée. Conformément à l’article L.221-5 du Code de Consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver en bas de page du site https://bouboxland.fr/ un onglet « Formulaire de rétractation ».
3/ Remboursement
Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, Le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informée de la décision du Client de se rétracter de sa commande.
Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Puisque le Vendeur n’est pas fabricant des éléments commercialisés, sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents ou distributeurs officiels.
4/ Comment retourner son produit ?
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
Par voie postale, à l’adresse suivante :
BOUBOXLAND
38 RUE HENRI DURRE
59135 WALLERS (FRANCE)
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour, reçu par mail à la suite de la demande de remboursement.
7.3 Etat des Produits retournés ou échangés
Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article ouvert et/ou endommagé ne pourra être repris.
A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
7.4 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer au Vendeur les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L.217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit au Vendeur, par voie postale.
Le Client contacte le service client du Vendeur, par email à l’adresse électronique bouboxland@gmail.com ou par téléphone au 07 66 48 89 62 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, afin que Le Vendeur puisse, le cas échéant, lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayés). A réception du bordereau de transport, le Client doit adresser le ou les Produits à retourner à l’adresse ci-dessous :
BOUBOXLAND
38 RUE HENRI DURRE
59135 WALLERS (FRANCE)
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour reçu par e-mail à la suite de l’expédition, dûment complété.
Le Client pourra demander au Vendeur le remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.
Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.
Le Site comprenant également des produits d’alimentation, compléments et parapharmacie, les dates de consommation ou d’utilisation indiquées doivent rigoureusement être respectées par le client.
Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des consignes d’utilisations ou des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Le Vendeur n’étant pas responsable de la fabrication des produits, il ne pourra être tenu responsable de la garantie légale d’éviction et des vices cachés concomitamment aux articles 1625 et suivants du Code Civil). En cas de remise en cause, le Client devra directement passer par le fabricant.
Article 9 – Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Client est à la disposition du Client :
par mail : bouboxland@gmail.com
par téléphone au 07 66 48 89 62 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 10 – Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation le Vendeur vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/
Article 11 – Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site https://bouboxland.fr/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient de la protection du droit d’auteur. La reproduction totale ou partielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite et s’apparent à un délit de contrefaçon.
Article 12 – Force Majeure
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, le Vendeur s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 13 – Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site https://bouboxland.fr/ implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Le Vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 14 – Modification et validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. Pour parfaite application des dispositions, celles entreront en vigueur le jour de leur publication à 23h59. Toute commande passée postérieurement seront régies par les nouvelles dispositions générales.
Le fait que le Vendeur s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 15 – Litige et droit applicable /médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.
Le Client est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du Vendeur, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant au Vendeur, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu